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Même en l’absence d’ordre de service formel, les travaux supplémentaires sont dus à l’entrepreneur Conseil d'Etat, 17 mars 2025, 491.682, Société Eiffage Construction Sud-Est Quantitatif erroné et responsabilité du maître d’œuvre auprès de l’entrepreneur  CAA Lyon, 30 janvier 2025, 23LY03969, SARL A... B... et M. B..., Valider un avenant sollicité par une entreprise peut conduire le maître d’œuvre à rembourser à la collectivité le cout des travaux supplémentaires versés à l’entreprise CAA de Douai, 17 octobre 2024, 22DA01801, SCRL Agence Tribu et la SARL DSA Responsabilité quasi-délictuelle du maitre d’œuvre pour les prestations supplémentaires réalisées par l’entrepreneur CAA Marseille , 9 janvier 2023, 20MA03419 Le maître d'ouvrage peut inscrire au décompte général du marché de maîtrise d'oeuvre le cout des travaux supplémentaires causés par une faute de conception  CAA Lyon, 20 octobre 2022, 20LY02007 Travaux supplémentaires du sous-traitant : il doit adresser une facture au titulaire avant d’en réclamer le paiement au maître d’ouvrage  CAA Marseille, 10 octobre 2022, 20MA03764 Régime d'indemnisation des prestations supplémentaires réalisées par le sous-traitant agréé  CAA Nantes , 20 mai 2022, 21NT02307
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