L’inertie de la collectivité de plus en plus prise en compte pour approuver les réclamations déposées par les entrepreneurs
CAA Paris, 16-01-2026, 22PA02966
Cette jurisprudence constitue une nouvelle illustration de la sévérité de plus en plus marquée du juge administratif à l’égard des silences et inactions des maîtres d’ouvrage lors de la gestion de chantiers qui dérapent. Ces silences et omissions fautives peuvent caractériser des fautes du maitre d’ouvrage ouvrant droit à indemnisation pour l’entrepreneur. Dans ce dossier, la région Ile-de-France a passé en 2014 un marché de travaux alloti pour la construction d'une résidence étudiante, dénommée " Maison Ile-de-France ", dans l'enceinte de la Cité internationale universitaire de Paris. La société Dumez Ile-de-France, à laquelle la société Sicra Ile-de-Fr