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Bien que non-responsable d’un incendie qui a détruit les travaux qu’il a exécutés, l’entrepreneur demeure en sa qualité de « gardien de la chose » responsable du respect des délais contractuels. Il peut, ainsi, se voir appliquer des pénalités de retard s’il ne respecte pas les délais que lui a accordés le maître d’ouvrage pour « réparer » les conséquences de l’incendie. Telle est la solution sévère (mais logique en droit) que vient d’adopter la cour administrative d’appel de Douai.  Dans ce dossier, un EHPAD « La résidence des reflets d’argent » situé à Conches-en-Ouche (département de l’Eure) a confié, dans le cadre d’un marché de ...