Antoine Alonso Garcia
Le blog de droit public

Recherche d'articles ...
  • accueil
  • articles
  • contact

Index des articles

Même en l’absence d’ordre de service formel, les travaux supplémentaires sont dus à l’entrepreneur Conseil d'Etat, 17 mars 2025, 491.682, Société Eiffage Construction Sud-Est Quantitatif erroné et responsabilité du maître d’œuvre auprès de l’entrepreneur  CAA Lyon, 30 janvier 2025, 23LY03969, SARL A... B... et M. B..., Valider un avenant sollicité par une entreprise peut conduire le maître d’œuvre à rembourser à la collectivité le cout des travaux supplémentaires versés à l’entreprise CAA de Douai, 17 octobre 2024, 22DA01801, SCRL Agence Tribu et la SARL DSA Copropriété et dommages de travaux publics ne riment pas ensemble  tribunal des conflits, 7 octobre 2024, 4319, SDC Résidence Saint Georges Astorg Bail commercial conclu par une collectivité publique et dommages de travaux publics Bail commercial conclu par une collectivité publique et dommages de travaux publics  Cass., Civ. 3ème , 14 mars 2024, n° 22-24.222 Pas de préjudice « anormal » en cas d’ouvrage public respectant les normes de bruit  CAA Nancy, 18 juillet 2023, n°20NC02616, M. et Mme E Responsabilité quasi-délictuelle du maitre d’œuvre pour les prestations supplémentaires réalisées par l’entrepreneur CAA Marseille , 9 janvier 2023, 20MA03419 Le titulaire du marché peut être indemnisé par le maitre d'ouvrage pour les pertes, avaries et dommages causés par un phénomène naturel CAA Marseille, 14 novembre 2022, 20MA00890 Le maître d'ouvrage peut inscrire au décompte général du marché de maîtrise d'oeuvre le cout des travaux supplémentaires causés par une faute de conception  CAA Lyon, 20 octobre 2022, 20LY02007 Travaux supplémentaires du sous-traitant : il doit adresser une facture au titulaire avant d’en réclamer le paiement au maître d’ouvrage  CAA Marseille, 10 octobre 2022, 20MA03764
  • accueil
  • articles
  • contact
  • mentions légales
  • gestion des cookies

© Antoine Alonso Garcia – Le blog de droit public  –  Tous droits réservés. 2025

Ce site nécessite l'autorisation de cookies pour fonctionner correctement.