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Dispense de mise en concurrence et pas d’allotissement pour la réalisation d’une statue présentant une nature propre  TA Dijon, 23 février 2024, n°2400418, Préfet des Alpes-Maritimes Condamnation pénale non-définitive : la double peine pour l’entreprise candidate à une procédure de passation Conseil d'État, 16 février 2024, n°488524, Département des Bouches-du-Rhône La pondération des critères de sélection des offres n’a pas à être communiquée lors de l’attribution d’une convention d’occupation du domaine  CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n°21BX02210
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