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Le fait qu’un salarié de la société attributaire ait été employé par l’acheteur public ne suffit pas à établir un manquement au principe d’impartialité Conseil d'Etat , 23 mai 2025, 500255, Economat des Armées L’acheteur méconnaît le principe d’impartialité en demandant un à AMO, en situation de conflit d’intérêts, d’analyser les offres   Conseil d'Etat, 28 février 2023, 467455, Société Sofratel
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