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Copropriété et dommages de travaux publics ne riment pas ensemble  tribunal des conflits, 7 octobre 2024, 4319, SDC Résidence Saint Georges Astorg Bail commercial conclu par une collectivité publique et dommages de travaux publics Bail commercial conclu par une collectivité publique et dommages de travaux publics  Cass., Civ. 3ème , 14 mars 2024, n° 22-24.222 Pas de préjudice « anormal » en cas d’ouvrage public respectant les normes de bruit  CAA Nancy, 18 juillet 2023, n°20NC02616, M. et Mme E Indemnisation des dommages de travaux publics et vétusté  CAA Nancy, 29 juin 2022, 19NC00038
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