Antoine Alonso Garcia
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Les conseillers municipaux doivent contester les contrats dans les 2 mois suivant la date de la délibération autorisant leur signature  CAA Nantes, 13 novembre 2023, n°22NT01435, Mme A, M. C et M. D Attention au délai de 45 jours pour contester le décompte de liquidation  Conseil d'Etat, 27 janvier 2023, 464149
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