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Dispense de mise en concurrence et pas d’allotissement pour la réalisation d’une statue présentant une nature propre  TA Dijon, 23 février 2024, n°2400418, Préfet des Alpes-Maritimes Communication des pièces et marché de substitution  Conseil d’État, 5 avril 2023, n°463554, Ministre des armées c/ Sté Iveco
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